1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Massimo TRAINITO EI – MT Créations, située au 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille (France), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés par l’entreprise.
L’activité de MT Créations consiste en la conception, la création et la vente d’objets personnalisés ainsi que d’articles décoratifs, cadeaux et souvenirs personnalisés. L’entreprise propose notamment des produits réalisés à la commande à partir de visuels issus de catalogues, ainsi que des accessoires complémentaires destinés à mettre en valeur les produits commandés (notamment des présentoirs).
2. Devis et commande
• Devis : Toute commande fait l’objet d’un devis préalable, valable 15 jours à compter de sa date d’émission.
• Acompte : Un acompte de 40 % du montant total TTC est demandé à la signature du devis. Le devis est considéré comme accepté uniquement après réception de cet acompte et du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
• Validation : La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé et du paiement de l’acompte. À défaut de paiement de l’acompte, la commande ne sera pas prise en compte et la fabrication ne sera pas lancée.
• Modification : Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive. Toute demande de modification ultérieure pourra être acceptée uniquement sur accord de MT Créations et fera l’objet d’un ajustement tarifaire, avec émission d’un nouveau devis.
• Acceptation des CGV : La signature du devis avec la mention « Bon pour accord » emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles sur le site internet de l’entreprise : https://mtcreationsfrance.fr/conditions-generales-de-vente/
3. Tarifs et paiement
• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Acompte : Un acompte de 40 % est exigé à la commande pour lancer la fabrication.
• Solde : Le solde est payable à la réception de la commande, lors de la livraison des produits. La facture est émise à la livraison.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur.
En cas de non-respect du paiement du solde malgré la livraison des produits, l’entreprise se réserve le droit d’exiger le paiement intégral à la commande pour toute nouvelle commande.
4. Délais de fabrication et livraison
MT Créations s’engage à respecter les délais indiqués sur le devis. Les délais de fabrication sont généralement de 2 à 7 jours ouvrés, selon la quantité et les périodes de forte activité. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail, des périodes de forte activité et de la réactivité du Client (validations, informations, fichiers nécessaires).
5. Réception et conformité des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits lors de leur réception. Toute anomalie apparente doit être signalée immédiatement lors de la livraison sur le bon de livraison, daté et signé.
Toute réclamation concernant un défaut non apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés sans réserve.
6. Propriété intellectuelle et utilisation des visuels
• Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de MT Créations jusqu’au paiement intégral de la facture.
• Propriété intellectuelle : Les éléments de création réalisés par MT Créations (mise en forme, fabrication, assemblage, visuels de produits finis) restent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf accord écrit, aucune cession totale des droits n’est réalisée. Les droits d’utilisation sont limités à l’usage du produit commandé, tel que défini au devis.
• Visuels et catalogue : Les visuels utilisés par MT Créations proviennent de catalogues non exclusifs. Ils peuvent donc être utilisés et proposés à d’autres clients et partenaires. Une exclusivité sur un visuel peut être accordée uniquement sur demande expresse du Client, sous réserve d’un accord écrit de MT Créations et de conditions spécifiques (notamment tarifaires et/ou quantitatives). Sauf accord écrit, aucun droit exclusif n’est accordé au Client sur les visuels utilisés.
• Reproduction et utilisation : Toute reproduction, modification ou utilisation des créations ou visuels de MT Créations sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
• Communication : MT Créations se réserve le droit d’utiliser les photographies des produits fabriqués à des fins de communication et de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf demande écrite de confidentialité du Client avant validation de la commande.
7. Responsabilité
MT Créations met en oeuvre tout son savoir-faire pour la réalisation des produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites du droit applicable et des obligations contractuelles.
La responsabilité de MT Créations ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• en cas d’erreur ou d’omission validée par le Client (BAT ou validation écrite),
• en cas de force majeure (panne, grève, catastrophe naturelle, indisponibilité des fournisseurs, etc.).
La responsabilité de MT Créations est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Les produits proposés par MT Créations doivent être utilisés conformément à leur destination. MT Créations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit ou d’un usage non conforme des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux produits réalisés sur commande à partir d’un choix de modèles ou visuels issus de catalogue.
En conséquence, toute commande validée et mise en fabrication est ferme et définitive et ne peut donner lieu à un droit de rétractation, annulation ou remboursement.
9. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées par MT Créations sont nécessaires à la gestion des commandes, à leur exécution et au suivi de la relation client.
Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse e-mail suivante : mtcreationsfrance@gmail.com
10. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de MT Créations, conformément aux règles de droit commun.
11. Service Client
Le service client de MT Créations est disponible pour toute question relative aux commandes, produits ou suivi de fabrication. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable selon l’activité en cours.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel adhère MT Créations.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris / contact@cm2c.net / 01 89 47 00 14 / www.cm2c.net
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à MT Créations avant toute saisine du médiateur.
13. Modification des CGV
MT Créations se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
14. Détails
SIRET : 999 233 752 00016
Statut : Entrepreneur individuel en micro-entreprise
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Adresse postale : 888 Route De La Caille 74350 Allonzier-la-caille, France
Adresse mail : mtcreationsfrance@gmail.com
Téléphone : 06 95 11 49 61
Conditions Générales de Vente – version en vigueur au 08 mai 2026